Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) BVA à directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MULTIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BVA à directoire domicilié(e) Immeuble Le Bougainville, 25 Bis Avenue Marcel Dassault,31500 TOULOUSE (dossier no 2287692) - 31500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 264 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 191, rue Saint Honoré,75001 PARIS (dossier no 2287692) - 75001 - France.
La marque MULTIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MULTIPACT est expirée depuis le 18 mai 2015.
BVA à directoire a également déposé les autres marques suivantes : VALIPACK
BVA Société Anonyme à directoire - Immeuble Le Bougainville, 25 Bis Avenue Marcel Dassault,31500 TOULOUSE (dossier no 2287692) - 31500 - France - SIREN 381264688
Cabinet LHERMET LA BIGNE & REMY - 191, rue Saint Honoré,75001 PARIS (dossier no 2287692) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2005 n°2287692 - Publication au BOPI 2005-05-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419668 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 6 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419667 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 6 octobre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°419664 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Produits de l'imprimerie.Etude de marché et étude statistique, périodique; recherche de marché; sondage d'opinions.Gestion de fichiers informatiques.Publicité.Gestion des affaires commerciales; administration commerciale.Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs.Agence de presse et d'informations.Location d'accès à un centre serveur de bases de données.Programmation pour ordinateurs.Etude de projet technique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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